MENTIONS LÉGALES

CGV

Objet

La boutique en ligne du site www.elsab-ceramique.com est géré par Elsa BOURDEAUD’HUI, gérante de la société ElsaB Céramique, dont le siège est situé au 24 rue Racine, 59000 Lille. La société est immatriculée au RCS sous le numéro 882 192 354 000 18 depuis le 1er mars 2020.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, et impliquent leur acceptation sans réserve par l’acheteur lorsqu’elles sont validées. ElsaB Céramique se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle en vigueur sur le site www.elsab-ceramique.com au moment de la commande.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros calculés TTC incluant le taux de TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués de chaque produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont affichés distinctement dans votre panier dès l’instant où vous avez créé un compte avec votre adresse de livraison.
ElsaB Céramique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Produits

Les produits et services proposés sont ceux présents dans le catalogue publié dans le site de www.elsab-ceramique.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits (photographies, textes, graphismes, ect…) ne sont pas contractuels.

Commande

Toute commande sur le site implique que l’acheteur déclare en avoir la capacité juridique (majorité légale) ou être en possession d’un justificatif faisant preuve d’une autorisation. Le processus de commande est une succession d’étapes (choix des produits, enregistrement des données, validation, paiement, confirmation) que l’acheteur devra suivre afin que celle-ci soit actée. Par l’enregistrement des données personnelles obligatoires sur la page « mon compte », l’acheteur atteste de leur exactitude. ElsaB Céramique ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison engendrée en cas d’erreur.

La commande est validée à compter de la réception du courrier électronique de confirmation, qui clôt le contrat de vente. La disponibilité des produits est mise à jour sur le site régulièrement. En cas d’indisponibilité de produits proposés sur le site due, par exemple, à des commandes simultanées, ou une mise à jour à venir, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, l’acheteur pourra commander un autre produit, annuler sa commande ou se faire rembourser si des sommes ont déjà été versées. Néanmoins, ElsaB Céramique ne sera pas tenu responsable de l’indisponibilité des produits, qui n’engagera aucun droit d’indemnisation supplémentaire ou de dommages et intérêts pour l’acheteur.

Modalités de paiement

Les achats sur la boutique en ligne www.elsab-ceramique.com peuvent être réglés par virement bancaire, CB, ou via un compte Paypal.

Annulation et retour

L’acheteur possède un droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis. L’échange ou le remboursement sera fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. Le produit concerné devra être retourné au vendeur dans son état initial, c’est-à-dire notamment qu’il ne doit pas être endommagé. Le remboursement ou l’échange du produit sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le vendeur.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse complète (bâtiment, appartement, code d’entrée…) indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de ses données personnelles. Les frais de transport et de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande sur le site. L’acheteur approuve ces frais au moment de la validation de la commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, il revient à l’acheteur de le notifier au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception du colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

CGU

Préambule
Le site www.elsab-ceramique.com ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes mentions légales. Par conséquent, du seul fait de votre connexion au site, vous acceptez ces mentions. Par la même, vous déclarez disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires à votre navigation sur Internet, et être le seul responsable de leur bon fonctionnement. L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger le contenu du site ou d’en supprimer l’accès à tout moment et sans préavis. Les informations contenues dans le site www.elsab-ceramique.com sont non contractuelles. L’entreprise décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur complétude, et à l’utilisation que l’internaute peut en faire.


Edition
ElsaB Céramique (nom commercial)
24 rue Racine, 59000 Lille, France
elsab.ceramique@yahoo.com
+33 (0)6 70 75 39 93
géré par Elsa BOURDEAUD’HUI

Propriété intellectuelle
Le site www.elsab-ceramique.com et son contenu sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable des auteurs ou de leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

Liens hypertextes
La création de lien hypertexte pointant sur une des pages du présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. L’entreprise se réserve le droit de mettre fin à tout moment à cette autorisation si la création du lien est susceptible de porter atteinte à ses intérêts.
ElsaB céramique n’est en aucun cas responsable du contenu, du fonctionnement et de l’actualisation des sites pointés par les liens hypertextes établis dans le présent site www.elsab-ceramique.com

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de toute donnée personnelle vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par voie électronique ou postale à ElsaB Céramique (cf. Edition). Aucune donnée n’est récoltée ou cédée à des tiers à votre insu.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Sécurité et protection des données personnelles

Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de www.elsab-ceramique.com, ElsaB Céramique est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
– données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
– données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…)
Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
– les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
– un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
– la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
Effectuer des opérations relatives à la prospection :
– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
– la réalisation d’opérations de sollicitations
L’élaboration de statistiques commerciales,
L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne,
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat,
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur :
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation de www.elsab-ceramique.com ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que ElsaB Céramique est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que ElsaB Céramique peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.


Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec ElsaB Céramique.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le pendant une période de trois ans, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à ElsaB Céramique ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, ElsaB Céramique se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et au site.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par ElsaB céramique
Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
– examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
ElsaB Céramique s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données
ElsaB Céramique s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.